liste de contrôle

• Les identités du prestataire et du patient sont vérifiées.
• Il ne s’agit pas d’une situation d’urgence relevant d’une prise en charge dans un service d’urgences.
• Il n’est pas nécessaire de voir le patient en face-à-face, à cause de la sévérité des symptômes, pour évaluer son état.
• La présence physique du patient n’est pas obligatoire (pas d’examen physique, pas de geste technique).
• Il n’existe pas de difficultés significatives de communication.
• Le professionnel de la santé respecte les demandes de soins présentiels dans la mesure du possible.
• Le professionnel de la santé et le patient ont des équipements adaptés à la télémédecine.
• Les espaces de travail sont sécurisés, privés, raisonnablement insonorisés et munis d’une porte verrouillable pour empêcher toute entrée inattendue.
• Le professionnel de la santé connait les ressources locales en matière de santé et les exigences en matière de déplacement.
• Le professionnel de la santé a suivi une formation en télémédecine (une exigence des recommandations de bonnes pratiques américaines).
• Un traitement de longue durée, effectué exclusivement sur la base de renseignements transmis par correspondance, par téléphone ou par voie électronique, ou sur la base de rapports fournis par des tiers, est contraire à la déontologie. Font exception les consultations par un second médecin fondées sur le dossier médical (Art. 7 al. 3 Code de déontologie FMH).
• Dans le cadre d’une téléconsultation, les obligations du médecin sont les mêmes que lors d’un rendez-vous en cabinet : il doit agir avec diligence, informer le patient de manière adéquate et respecter son devoir de confidentialité.

Cette liste n’est donnée qu’à titre indicatif. Elle se base sur des exigences légales, sur des recommandations de bonnes pratiques mais son utilisation est faite sous la responsabilité de son utilisateur.