Est-il possible de facturer les courriels et les vidéoconsultations?

Le système de tarification Tarmed prévoit uniquement des positions pour la facturation de la consultation téléphonique. Il n’y a dans la Tramed pas de position tarifaire pour les courriels et pour les vidéoconsultations.

On peut cependant lire dans le document Réponses aux questions fréquemment posées sur les adaptations apportées à la structure tarifaire TARMED au 1er janvier 2018 de l’Office fédéral de la santé publique :

La structure tarifaire TARMED actuellement en vigueur ne contient pas de position spécifique pour une consultation par courriel. Les versions précédentes du TARMED n’en comprenaient pas non plus. S’agissant de l’assurance obligatoire des soins (AOS), la structure tarifaire ne contient pas de liste exhaustive des prestations médicales. Pour qu’une prestation médicale soit prise en charge par l’AOS, il faut toutefois, conformément à l’art. 32 LAMal, qu’elle soit efficace, appropriée et économique (critères EAE). Il n’existe pas de catalogue exhaustif des prestations médicales. C’est le principe de confiance qui s’applique, selon lequel il est présumé que les prestations fournies par les médecins répondent à ces critères. Seules les prestations médicales dont l’efficacité, l’adéquation ou l’économicité ont été contestées sont examinées et portent dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) une mention relative à l’obligation de prise en charge. Il appartient aux assureurs de vérifier au cas par cas si les prestations appliquées satisfont aux critères EAE. Si la consultation par courriel répond à ces critères, elle peut en principe être facturée.

Ce qui est vrai pour le courriel devrait l’être a priori pour la vidéoconsultation, elle peut donc en principe être facturée si elle est efficace, appropriée et économique.

Quelles positions tarifaires?

On trouve la liste des positions dans l’article Applications de la télémédecine en Suisse publié en 2008 dans la Revue médicale suisse.

Les positions de base

• 00.0110 Consultation téléphonique par médecin spécialiste, premières 5 minutes
• 00.0120 + Consultation téléphonique par médecin spécialiste, chaque 5 minutes supplémentaires (maximum 2 x)
• 00.0130 + Consultation téléphonique par médecin spécialiste, dernières 5 minutes

Les positions pour les moins de 6 ans, les plus de 75 ans ou pour les personnes entre 6 et 75 ans « nécessitant plus de soins »

• 00.0125 + Consultation téléphonique par le spécialiste pour les enfants de moins de 6 ans et pour les personnes au-dessus de 75 ans, par période de 5 min en plus (maximum 4x)
• 00.0126 + Consultation téléphonique par le spécialiste pour les personnes au-dessus de 6 ans et de moins de 75 ans nécessitant plus de soins, par période de 5 min en plus (maximum 4x)

Les positions selon la spécialité

• 00.1880 Consultation téléphonique de médecine complémentaire par médecin spécialiste, premières 5 minutes
• 00.1890 + Consultation téléphonique de médecine complémentaire par médecin spécialiste, chaque 5 minutes supplémentaires
• 00.1900 + Consultation téléphonique de médecine complémentaire par médecin spécialiste, dernières 5 minutes
• 02.0060 Consultation téléphonique par médecin spécialiste en psychiatrie, chaque 5 minutes
• 02.0150 Consultation téléphonique par psychologue/psychothérapeute traitant, chaque 5 minutes
• 02.0250 Consultation téléphonique par psychologue/psychothérapeute délégué, chaque 5 minutes
• 02.0350 Consultation téléphonique par personnel traitant non médical en psychiatrie, chaque 5 minutes

Les urgences téléphoniques

• 00.2560 Forfait de dédommagement d’urgence D lors de consultation téléphonique ; lundi-dimanche 19 h 00-22 h 00, samedi 12 h 00-19 h 00, dimanche 7 h 00-19 h 00
• 00.2570 (+) % supplément pour urgence D ; lundi-dimanche 19 h 00-22 h 00, samedi 12 h 00-19 h 00, dimanche 7 h 00-19 h
• 00 00.2580 Forfait de dédommagement d’urgence E lors de consultation téléphonique ; lundi-dimanche 22 h 00-7 h
• 00
00.2590 (+) % supplément pour urgence E ; lundi-dimanche 22 h 00-7 h 00

Et les autres assurances? 

Pour les auteurs de cet article « La Loi sur l’assurance maladie (LAMal) définit des critères, alors que la Loi sur l’assurance accidents, la Loi sur l’assurance militaire et la Loi sur l’assurance invalidité sont moins explicites à ce sujet, s’alignant de facto sur la LAMal ».